L’occupation du logement est consentie moyennant une redevance mensuelle, assimilable au loyer, charges locatives et services rendus, pris en compte forfaitairement, calculés et révisés le 1er janvier de chaque année.

L’électricité est facturée, selon les tarifs règlementés, en fonction de la consommation du résident, en sus du loyer, tous les mois, chaque appartement T1 étant doté d’un sous compteur.

Pour les T2, elle est facturée directement par le fournisseur d’énergie. L’eau est facturée directement par le fournisseur d’énergie. L’eau est facturée tous les 6 mois pour les T1, en fonction des indications de consommation des sous compteurs des appartements, et des tarifs pratiquées par le syndicat d'eau.

Pour tout mois commencé, la redevance mensuelle est due dans son entier, y compris les charges générales.

Pour tout départ, hors cas de décès et état de santé incompatible avec les capacités de prise en charge de la structure, un préavis d'un mois est dû, cette somme exclue les services rendus, le chauffage et les repas.

En cas d’absence pour hospitalisation ou vacances, la redevance, les charges générales, les services rendus, le chauffage sont dus dans leur intégralité, les repas sont facturés en fonction de la présence du résident.

Lors de la réservation d’un appartement en cours du mois, la redevance mensuelle, les charges générales, le chauffage, sont dus dans leur intégralité, sont exclus les services rendus, et les repas.

L’occupant des lieux devra fournir, dès la réservation du logement, une attestation d’assurance relative à la couverture des risques : incendie, dégâts des eaux, ( y compris le mobilier garnissant les lieux), explosion et responsabilité civile.

L’occupant devra justifier à tout moment, pendant toute la durée de la location, de la garantie de ces risques.

La Direction de l’établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de disparition, de tout bien matériel.

L’occupant sera tenu de laisser exécuter les travaux relatifs à la maintenance et à l’entretien du logement. Les agents de l’établissement pourront entrer dans le logement chaque fois que cela est nécessaire pour la sécurité ou la salubrité collective. L’entrée dans les logements, en dehors de ces motifs est interdite, sauf lorsqu’il s’agit de vérifier l’état du logement en cas d’absence prolongée imprévue (hospitalisation), l’entrée dans le logement s’effectuera alors à «  2 agents ».

Le Foyer Résidence met en place les mesures, services et moyens de sécurité que lui impose la réglementation en vigueur.

L’établissement est assuré par une assurance «multirisques », auprès d’une société d’assurances.