Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités,
- l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d’équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations
entre ces participants,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…
Le Conseil de la Vie Sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a pu émettre.
