Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement notamment sur :

           

            - l’organisation intérieure et la vie quotidienne,

            - les activités,

            - l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,

            - les projets de travaux et d’équipements,

            - la nature et le prix des services rendus,

            - l’affectation des locaux collectifs, l’entretien des locaux,

            - les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,

            - l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations

             entre ces participants,

            - les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge…

 

Le Conseil de la Vie Sociale doit être informé de la suite donnée aux avis et propositions qu’il a pu émettre.